Dès le 6 juillet, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est engagé, par voie de circulaire, à ne plus placer en rétention les enfants accompagnés de leurs parents. Une décision saluée par les associations de terrain et, semble-t-il, respectée. Cette résolution n’incluait cependant pas les mineurs étrangers isolés, dont le nombre explose et qui font l’objet d’une récente note du Défenseur des droits que Libération a pu consulter. Dans la foulée de la Commission européenne qui, en septembre, avait dressé un constat alarmant sur l’accueil des mineurs isolés dans de nombreux pays d’Europe, les services de Dominique Baudis épinglent sévèrement les pratiques françaises. Ils précisent d’emblée que le Défenseur des droits «est, depuis plusieurs mois, particulièrement saisi de situations de mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire».
RADIOGRAPHIE.
La note s’attache à un travail de définition lourd de sous-entendus : «Le Défenseur des droits entend à titre liminaire rappeler qu’un mineur isolé étranger est avant toute chose un mineur en danger, accessoirement de nationalité étrangère.» Une façon musclée de souligner la tendance de certains services de police à voir d’abord un étranger, ensuite un mineur, ce que déplore Dominique Baudis qui a relevé, après enquête, qu’une confrontation avec la police aux frontières précède en général toute mesure socio-éducative : or «un entretien avec les forces de police peut se révéler particulièrement déstabilisant pour des jeunes gens ayant vécu des traumatismes dans leur pays d’origine, parfois commis par les forces de sécurité».
La vérification de l’âge des mineurs est aussi un préalable difficile à leur prise en charge : «De nombreux mineurs isolés étrangers se voient déclarés majeurs, relève le Défenseur des droits, alors même qu’ils sont en possession de documents d’état civil attestant de leur minorité.» La raison est simple : un majeur peut être expulsé sur le champ. Pour vérifier l’âge de ces adolescents qui descendent de l’avion, la police peut les envoyer à l’hôpital pour y procéder à une radiographie osseuse. Mais le dispositif utilisé date des années 30 et n’est plus considéré comme scientifiquement rigoureux. Un rapport de l’Académie nationale de médecine de 2007 a clairement spécifié que ces radiographies ne permettent pas une distinction nette entre 16 et 18 ans. L’Europe travaille à un nouveau procédé. Le Défenseur des droits estime aussi qu’en cas de contestation de l’âge, une audience d’appel doit être possible, et dans un délai rapide, devant le juge des enfants. L’enjeu est de taille car, ces dernières années, la France a pu accueillir jusqu’à 6 000 mineurs isolés. Le département de la Seine-Saint-Denis, le plus jeune de France, a estimé qu’en 2011, 20 % de son budget de l’aide sociale à l’enfance avait été englouti dans l’aide à ces mineurs.
AÉROPORT.
A l’heure actuelle, les départements sont chargés de financer l’hébergement et la scolarisation des mineurs étrangers isolés. Il y a un an, la Seine-Saint-Denis, débordée par l’arrivée de ces jeunes via l’aéroport de Roissy, avait obtenu qu’ils soient répartis nationalement. Le dispositif a été reconduit de trois mois en trois mois. «Les départements ne peuvent faire face seuls. La solidarité doit être pour l’essentiel assumée par l’Etat», écrit le sénateur centriste de la Mayenne Jean Arthuis dans une lettre au ministre au Budget, Jérôme Cahuzac.
Libération
