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Dispositifs saturés, afflux de demandes, manque de moyens, stratégie de dissuasions… Les associations et travailleurs sociaux rencontrent toujours plus de difficultés pour accompagner les migrants de moins de 18 ans, censés être accueillis sans condition. Un système qui met des vies en danger.
Il a fêté ses 15 ans sur un lit d’hôpital. Le 23 novembre, Adama (1) enjambait le garde-corps du quatrième étage du tribunal de grande instance de Paris et se jetait dans le vide. Tiré d’affaire malgré des fractures, ce Burkinabé désespérait de faire reconnaître sa minorité - ses papiers indiquent qu’il est né en 2003. Adama se serait présenté au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie), géré par la Croix-Rouge à Paris, il y aurait présenté son extrait d’acte de naissance, avant d’être renvoyé à son tour vers le tribunal où il a été reçu à l’antenne du barreau des mineurs. Laquelle l’a renvoyé vers la Croix-Rouge, qui ne lui avait pas fourni de notification écrite, selon Agathe Nadimi, du collectif Les midis du MIE (Mineur isolé étranger), qui lui a rendu visite à l’époque : «Il y est retourné et s’est fait hurler dessus. C’est un lieu explosif, saturé, où l’équipe ne peut pas faire son boulot dans des bonnes conditions.» C’est au moment de son retour au tribunal qu’il tente d’en finir. A la mairie de Paris, on s’accorde au moins sur un point : le dispositif est bien saturé : alors que 1 500 personnes s’étaient présentées pour une évaluation en 2015, les projections pour 2018 montent à 8 000. De nouveaux crédits pour embaucher des évaluateurs doivent être débloqués, précise la mairie.


Plus tenable

Ce cas illustre bien le parcours dantesque des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le 26 septembre, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté une résolution où il notait que la France violait la Charte sociale européenne en raison des «carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés», de «l’insécurité juridique entourant l’accès à un recours effectif des mineurs étrangers non accompagnés» ou encore de l’utilisation des tests osseux utilisés dans le but de prouver l’âge de la personne.

D’abord, il leur faut pouvoir entrer dans le pays. En juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constatait dans un rapport qu’à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés étaient refoulés du territoire avant même d’avoir pu tenter d’obtenir une protection de la France : «Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été renvoyés vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.» Ensuite, il faut que la minorité soit reconnue, ce qui n’est pas une mince affaire. La saturation des dispositifs mène des jeunes - surtout des garçons, les rares filles étant plus facilement mises à l’abri - à patienter jusqu’à deux mois, au lieu des cinq jours légaux.

A Tours (Indre-et-Loire) cet été, «on avait des délais pour obtenir un rendez-vous et être évalué qui s’étendaient sur cinq à six semaines, se souvient Morgan, militante de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Le département met en avant l’inadéquation entre le nombre de personnes qui se présentent et le manque de moyens humains, mais le droit dit qu’il faut les mettre à l’abri, et ce n’est pas toujours le cas». Des familles abritent alors quelque temps ces adolescents ou se cotisent pour payer des nuits d’hôtel. Utopia 56 a monté cet été un camp à Saint-Pierre-des-Corps où jusqu’à 60 jeunes ont pu se reposer. Reste que les citoyens ne sont pas là pour pallier les défaillances de l’Etat, juge Morgan. Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, le reconnaît : le délai de cinq jours prévu par la loi n’est plus tenable en raison selon lui du «flux important d’arrivées. Rien qu’en septembre, 202 personnes sont arrivées, contre 51 l’année d’avant». L’élu est clair : «On a dû prendre une location à l’année dans un hôtel. On essaye de trouver des familles pour héberger. Depuis janvier, on a créé 17 postes pour renforcer l’accueil.»
«Prétextes»

En Touraine, un tiers des évalués sont reconnus mineurs dans un premier temps. Une proportion similaire à Paris, même si les associations estiment qu’une personne sur deux déposant un recours devant la justice finit par être reconnue mineure. «Le problème, c’est que l’on suspecte que les gens ne sont pas mineurs. Tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils le sont, on les laisse à la rue. Or le doute devrait profiter au jeune», explique Philippe Lecorne, éducateur à la retraite et membre d’Eurocef, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie.

Une responsable de la CGT au conseil départemental des Hauts-de-Seine abonde : «On éjecte les jeunes qui ont le moins les moyens de se défendre car ils n’ont pas de parents sur le territoire. On trouve des prétextes, comme avoir des doutes sur leur récit. Mais en protection de l’enfance, on sait travailler avec la distorsion de réalité. Mentir n’est pas une raison pour ne pas protéger un enfant.» Philippe Lecorne ne dit pas autre chose : «On essaye de trouver des arguments pour filtrer, comme les tests osseux [sur décision de justice, ndlr] qui donnent l’impression d’être objectifs mais ne le sont pas.»



Le Haut Conseil de la santé publique, l’ordre des médecins, mais aussi le Défenseur des droits, ne lui donnent pas tort. D’ailleurs, l’article 388 du code civil, qui prévoit ces tests, fait dernièrement l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a jugées recevables vendredi dernier. Le Conseil constitutionnel va donc devoir décider si cet article «méconnaît les principes constitutionnels» de «dignité humaine» et de «protection de la santé», voire plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme.

Jusqu’ici, «des jeunes sont déclarés mineurs dans un département, et majeurs dans un autre», explique encore Philippe Lecorne. A partir de janvier, un fichier biométrique national, dénoncé par de nombreuses associations et par le Défenseur des droits, rendra difficile de tenter sa chance plusieurs fois. Toute personne demandant à être reconnue mineure sera enregistrée, avec photo et empreinte, dans un fichier - dont elle devrait disparaître si elle est reconnue mineure. Les personnes non reconnues mineures, elles, devraient être systématiquement ajoutées au fichier Agedref, qui recense les étrangers en France. Elles pourraient alors être expulsables même si une procédure de reconnaissance de minorité devant la justice est en cours. Pour Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants et actuelle adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, «le futur décret [créant le fichier national] est attentatoire aux droits de l’enfant. Notre rôle, c’est la protection de l’enfance, pas de faire le travail du ministère de l’Intérieur».

Associations et travailleurs sociaux dénoncent aussi des stratégies de dissuasion. «On leur demande de revenir avec leurs papiers d’identité authentifiés. Mais où a-t-on vu qu’un mineur peut aller faire authentifier ses papiers lui-même ? On ne leur donne pas de ticket de bus pour y aller, on ne leur explique pas comment faire», rapporte la responsable syndicale dans les Hauts-de-Seine. Un rapport de Human Rights Watch publié cet été dénonçait ce même genre de pratique, à Paris. Conséquence, lorsque les enfants arrivent à se faire prendre en charge, c’est souvent trop tard. Sylvie (1), qui travaille dans la protection de l’enfance en Normandie, est dépitée : «Ils attendaient de la France autre chose que d’être traînés de pont en pont, d’hôtel en hôtel. On leur a dit qu’ils seraient scolarisés, mais ça devient de plus en plus difficile, surtout quand on nous les confie après 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire. Ça ne posait pas de problème il y a quelques années.» Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean (1) a carrément démissionné de son poste d’éducateur. Dégoûté. «A 17 ans, c’est acté que c’est fini pour vous. Mais le nerf de la guerre c’est la scolarisation, et le rectorat est débordé», juge-t-il. Sylvie : «Ce sont des jeunes pour qui on avait du temps auparavant. Ce temps-là, on ne l’a plus.»
«Mis de côté»

Pour mieux assurer la prise en charge dans le peu du temps qui reste, la Seine-Saint-Denis, où le nombre de MNA a triplé en trois ans selon le président du conseil départemental, a créé en septembre une nouvelle cellule plus axée sur l’accompagnement dans les démarches que sur l’éducatif. Jamila Poloko, adjointe de la cheffe de service : «Les MNA étaient mis de côté, on s’en occupait un peu quand on avait le temps. On en voyait arriver à la majorité sans que les démarches de régularisation n’aient été entamées.»

Dans un autre département francilien, Djibril et Ibrahima (1) se sentent, eux, moins épaulés. Ils partagent un appartement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mais contrairement à l’année dernière, Ibrahima n’est plus scolarisé. «J’étais dans une classe pour étrangers, raconte ce Guinéen de 17 ans. Après ils m’ont orienté en mécanique, mais l’ASE a refusé de signer mon orientation parce que je venais d’avoir 17 ans.» Son colocataire : «Il y a plein de potes à qui l’ASE a dit que ce n’était pas la peine car ils auraient bientôt 18 ans.» Or si les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à leurs 18 ans, ils doivent ensuite demander leur régularisation, laquelle a peu de chances d’aboutir si le jeune n’a pas entamé une formation diplômante ou professionnalisante.

Djibril s’agace de la situation : «S’il y a quelque chose qui aide à avoir des papiers, tu le fais. Si on nous en prive, comment tu peux les avoir ? Comment tu peux travailler ?» Lui a eu plus de chance : arrivé de Côte-d’Ivoire à 15 ans et demi, il a depuis trouvé un apprentissage en boucherie. Mais il voit la date de sa majorité arriver avec appréhension, car il ne recevra plus d’aide : «Les éducateurs, on les voit tous les deux ou trois mois. Ils s’en foutent de nous en fait. Ça se voit qu’ils attendent qu’on ait 18 ans pour qu’on foute le camp.» En théorie, Djibril pourrait bénéficier d’un «contrat jeune majeur», qui permet à tout mineur pris en charge par les services de protection de l’enfance de poursuivre son accompagnement éducatif jusqu’à ses 21 ans. Mais «l’ASE m’a dit qu’il n’y en avait plus. Il n’y a plus de sous».



(1) Ces prénoms ont été modifiés.

Kim Hullot-Guiot

liberation.fr

Une cellule dédiée aux étrangers de moins de 18 ans à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Photo Cyril Zannettacci

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Qui sont les mineurs non-accompagnés ?

Les mineurs non-accompagnés (MNA) sont des étrangers de moins de 18 ans qui se trouvent en France sans adulte responsable. On parle aussi de «mineurs isolés étrangers», leur dénomination jusqu’en 2016.

Selon un rapport d’information au Sénat datant de juin, leur nombre a explosé ces dernières années: de 4.000 en 2010, ils sont passés à 13.000 en 2016 et on «pourrait dépasser 25.000» cette année.

Ce sont essentiellement des garçons (à 95%), âgés de 15 à 18 ans (84%) et originaires d’Afrique (70%).

Leur profil diffère sensiblement de celui des migrants adultes: beaucoup sont «mandatés» par leur famille, leur parcours «est bien souvent organisé par des filières», et ils cherchent plus «des opportunités économiques» que l’asile, affirme le rapport.

Quel parcours en France ?

Les mineurs, non soumis aux règles de séjour des étrangers, ne sont pas expulsables. Ils relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE), donc des départements, dans un parcours complexe.

Lorsqu’un mineur arrive, il est évalué par le département qui a cinq jours en théorie pour mener des entretiens.

En cas de doute sur leur âge, le juge peut être saisi pour procéder à des tests osseux, très contestés par certains: une loi de 2016 a limité le recours à ces tests, sans le supprimer.

Si le jeune est reconnu mineur, le juge va décider son placement. Depuis 2016 une «clé» de répartition entre départements, révisée chaque année, est utilisée, sur la base de critères démographiques et d’efforts déjà consentis: ainsi le Nord devait accueillir 4,57% des MNA pour 2017, Paris 2,25% et la Lozère 0,11%.

S’il est reconnu majeur, le jeune peut saisir le juge en vue d’une réévaluation.

Quelles difficultés ?

Les difficultés sont d’une part financières. Chaque jeune isolé coûte 50.000 euros par an selon les départements, qui chiffrent à «un milliard d’euros» la facture totale pour 2017.

L’État compense à hauteur de 250 euros par jour pendant les cinq jours de l’évaluation. Mais dans certains départements la durée s’allonge: 60 jours en Seine-Saint-Denis, 30 à Paris...

L’État vient de donner un coup de pouce de 6,5 millions d’euros, jugé insuffisant par les départements qui rappellent la saturation généralisée des structures d’hébergement et d’accueil.

Autre problème, malgré un «référentiel» national fixé en 2017, les procédures ne sont pas harmonisées, notamment dans le recours aux tests osseux, très fréquent dans certains départements et bannis ailleurs.

Les résultats s’en ressentent: si 40% des évaluations concluent à la minorité à l’échelle nationale, on tombe à «15% dans certains départements» selon le rapport.

La clé de répartition, qui ne prend en compte que les mineurs confiés l’année précédente, est aussi critiquée: ainsi les Alpes-maritimes, qui voient arriver de nombreux migrants d’Italie, «continuent d’accueillir des mineurs réorientés depuis d’autres départements»...

Les associations, elles, dénoncent une méfiance préjudiciable aux jeunes, dont le récit est trop systématiquement mis en doute.

Elles s’inquiètent aussi du sort des jeunes évalués majeurs mais qui demandent une réévaluation: «Ils ne sont en fait pas admis dans les dispositifs pour majeurs et errent dans une zone grise qui peut durer 14 mois», assure Corine Torre de Médecins sans frontières.

Quelles solutions ?

«Il faut qu’on trouve une solution», a reconnu jeudi Édouard Philippe, en suggérant que l’État se dote «d’une capacité à décider notamment de la majorité ou de la minorité».

Une «phase de concertation» avec les départements a été lancée en septembre, autour de la phase d’évaluation et de mise à l’abri, et la lutte contre les trafics notamment.

Le rapport du Sénat plaide aussi pour des «partenariats» entre départements et État, voire des «plateformes spécifiques» pour l’évaluation et la mise à l’abri.

Les associations, elles, mettent en garde contre toute démarche qui sortirait les mineurs des dispositifs de protection de l’enfance. «Un enfant reste un enfant, avant d’être un migrant», martèle Mme Torre. 

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Jean Arthuis, le 27 janvier à l'Assemblée nationale, lors du lancement d'une Confédération centriste. | AFP/MIGUEL MEDINA

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Une circulaire publiée fin mai permet une meilleure répartition des quelque 7500 mineurs isolés sur le territoire. Mais le président UDI de Mayenne, Jean Arthuis, a annoncé que ses services ne les accueilleraient plus cet été, faute de place. 

Les mineurs étrangers isolés n'ont plus droit de cité en Mayenne. Le 24 juillet, le président UDI du Conseil général, Jean Arthuis, a publié un arrêté pour annoncer que ses services ne les accueilleraient plus. Il avance un manque de moyens et de places disponibles.  

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 Mieux prendre en charge les mineurs étrangers isolés sur le territoire français, c'est l'objectif ambitieux du nouveau protocole de protection signé en juin par le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales, et l'assemblée des départements de France. François Content, directeur de la fondation Apprentis Auteuil, voudrait aller plus loin, et propose cinq pistes qui méritent d'être étudiées.


Un protocole entre l’État et l’assemblée des départements de France (ADF) relatif à la protection des mineurs isolés étrangers (MIE) a enfin été signé après deux ans d’âpres négociations.

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REPORTAGE Un collectif d'association manifestait vendredi avec des mineurs isolés devant l'Aide sociale à l'enfance.

«On souffre, nous mineurs», «France ne me vole pas mes droits»...Pancartes à la main, une quarantaine d’adolescents a déboulé devant l’aide sociale à l’enfance, dans le XIIe arrondissement de Paris, à l'appel d'un collectif de vingt-deux associations. Un jeune prend le micro et scande pendant cinq minutes: «Mineurs étrangers, en danger dans la rue!» sous les applaudissements de ses copains. 
Arrivés seuls en France de manière clandestine, souvent par des passeurs, ces mineurs isolés étrangers (MIE) seraient 6 000 sur le territoire français. Un chiffre approximatif car les mineurs isolés étrangers ne sont pas tous repérés par les services sociaux. Comme tous mineurs, ils bénéficient de la protection de l’enfance et doivent donc être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui relève des conseils généraux. Aucune distinction n’est censée être faite en fonction de la nationalité.

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Conséquence d’un afflux de jeunes étrangers et d’une saturation des structures d’accueil : des mineurs sont confinés dans des chambres d’hôtel

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Un sentiment d’abandon

Soutenus par plusieurs association dont l’A.S.T.I. (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), une douzaine de jeunes mineurs étrangers isolés lance un appel à l’aide. Originaires d’Asie, d’Europe de l’Est et d’Afrique, ils veulent attirer l’attention des pouvoirs publics et de la population sur la précarité de leurs conditions de vie. Logés dans un hôtel ils y restent  confinés, sans activités, sans soins, sans scolarisation ni formation,  avec le soir, un sandwich pour seul repas.

Rouen : l’appel au secours des jeunes mineurs étrangers

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Responsable de la prise en charge des mineurs étrangers isolés arrivant dans le département, le Conseil Général de Maine-et-Loire estime ne plus pouvoir y faire face financièrement. Conséquence directe : trois d'entre eux sont hébergés depuis plusieurs jours en urgence par l'Etat, sans accompagnement spécifique.



A défaut, deux des trois mineurs sont logés dans les préfabriqués installés boulevard Couffon, à la Baumette. Le troisième a été pris en charge dans un hôtel
A défaut, deux des trois mineurs sont logés dans les préfabriqués installés boulevard Couffon, à la Baumette. Le troisième a été pris en charge dans un hôtel

Deux d'entre eux s'appellent Mamadou. Le troisième, Abdelkarim. Ils sont tchadien, guinéen et mauritanien, selon la Cimade, qui vient d'alerter la presse sur leur situation. Pourquoi ? Parce que ces trois migrants africains, arrivés seuls sur Angers ces derniers mois, sont des mineurs et devraient être, à ce titre, pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance que pilote le Conseil Général de Maine-et-Loire. 

Mineurs étrangers isolés, le Conseil Général dit stop !

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La presse a été alertée sur la présence à Angers de 3 mineurs étrangers isolés dont la prise en charge n’est actuellement pas effectuée. Le Conseil général de Maine-et-Loire réagit ce soir et « déplore cette situation qui relève d’une problématique nationale et sur laquelle les conseils généraux de France demandent depuis plusieurs années à l’Etat de prendre toutes ses responsabilités. »
Ce sont ainsi de 7 à 8000 jeunes mineurs étrangers isolés qui vivent actuellement en France.  Le Maine et Loire compte pour sa part 47 mineurs et 29 jeunes majeurs, soit 76 jeunes étrangers isolés. Ce chiffre a augmenté de 50% en seulement un an.

Prise en charge de mineurs étrangers isolés: Le conseil général de Maine et Loire dit non

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Fin décembre dernier, Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, formulait quinze recommandations à Christiane Taubira, garde des sceaux, au sujet des mineurs étrangers isolés en France. En attendant qu'une loi, un décret ou simplement une circulaire émane du gouvernement (les ministères de la justice et de l'intérieur travaillent dessus), la situation se complique, et la Marne n'y échappe pas.
  • La radio du poignet, comme test osseux pour démontrer la majorité, est pointée du doigt.
    La radio du poignet, comme test osseux pour démontrer la majorité, est pointée du doigt. (© DR)
« Depuis plusieurs mois, je suis particulièrement saisi de situations de mineurs étrangers isolés en errance, qui ne parviennent pas à être pris en charge, disait Dominique Baudis à l'AFP en décembre. L'intérêt supérieur de l'enfant doit primer par rapport à la politique des flux migratoires. Un mineur isolé est avant tout un mineur et un mineur vulnérable. »

Radiographie de l'inefficacité

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