Mineurs étrangers sans parents : "on ne peut plus faire face !"

INTERVIEW - L'Ille-et-Vilaine est le 3e département le plus touché par l'afflux de mineurs étrangers sans parents, avec une vingtaine d'arrivées par mois. Le président PS du conseil général, Jean-Louis Tourenne, somme l'Etat de prendre ses responsabilités, avec cet ultimatum : il ne prendra plus d'enfants en charge au 1er janvier.

Un jeune garçon dort dans une pièce du château du Haut Tertre, le 12 novembre 2002 à Taverny, où la Croix-Rouge a ouvert un lieu d'accueil et d'orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, arrivés à Roissy sans titre de séjour. © MEHDI FEDOUACH/AFP

Dominique Baudis, le nouveau défenseur des droits, a remis en début de semaine au président de la République son rapport sur les droits de l'enfant. Une partie de son travail est consacrée à la question des mineurs isolés étrangers. La France en compte officiellement 6.000. Elle est particulièrement touchée par l'augmentation des arrivées ces dernières années. En tête des départements touchés par cet afflux : Paris, la Seine-Saint-Denis et... l'Ille-et-Vilaine. Le président socialiste du Conseil général, Jean-Louis Tourenne, tire la sonnette d'alarme. Il explique à TF1 News pourquoi il ne peut plus faire face à ce "raz-de-marée" et pourquoi il appelle l'Etat à prendre ses responsabilités.

Jean-Louis Tourenne

TF1 News : Combien de mineurs isolés étrangers  (MIE) sont venus frapper à la porte du conseil général cette année ?

J-L.T. : Fin octobre, nous étions à 335 mineurs isolés étrangers arrivés dans le département. Quinze jours plus tard nous sommes à 349. Grosso-modo il en arrive une vingtaine par mois. Pour vous donner une idée, en 2000, ils n'étaient que cinq. Depuis le début, nous avons à cœur d'accueillir ces jeunes dans les meilleures conditions possibles, mais là, la situation devient intolérable. On ne sait plus la gérer. Nous avons créé 70 places supplémentaires en famille d'accueil et recruté 11 travailleurs sociaux pour faire face à ce raz-de-marée, mais là, on ne peut plus les accueillir dans de bonnes conditions.  

TF1 News  : D'où viennent ces mineurs isolés et pourquoi choisissent-ils votre département ? 

J-L.T. : La majorité d'entre eux ont entre 14 et 18 ans. 68% viennent d'Afrique, 21% d'Asie, notamment de Mongolie et de Chine, et le reste des pays de l'Est et de l'Afghanistan. Leur arrivée est très organisée en amont. Les passeurs soit leur donnent les adresses de nos centres d'action sociale soit les déposent directement devant. 

Avant d'être tentés par l'Ille-et-Vilaine, ils sont tentés par la France qui peut être perçue comme un Eldorado. Ensuite, il y a un certain nombre de centres d'accueil comme Sangatte qui ont été fermés, donc ils vont ailleurs. Comme leur destination finale est très souvent l'Angleterre, ils vont dans des départements qui servent de point de départ. La liaison Saint-Malo/Porthmouth, en Ille-et-vilaine, en fait partie. 

TF1 News :  Que faites-vous quand un de ces mineurs étranger se présente à vos services ?

J-L.T. : Le conseil général étant responsable de tous les mineurs présents sur son département et qui n'ont plus d'autorité parentale, qu'ils soient étrangers ou pas, nous les accueillons et nous les signalons à une plateforme d'orientation qui est complètement saturée ainsi qu'au procureur de la République. Ce dernier a normalement cinq jours pour se prononcer sur l'orientation que doivent avoir ces enfants. Trois cas sont possibles : ils sont mineurs mais peuvent être rapatriés car on a connaissance de la famille dans le pays d'origine, ils sont mineurs et doivent être placés dans un nos services, ou bien, ils sont majeurs et alors ils ne relèvent plus de nos services. 

Le problème, c'est qu'au lieu des cinq jours prévus, cela prend entre trois et six mois car les services de la justice aussi sont encombrés. Du coup, ils font exactement comme les passeurs : ils les déposent devant nos services. Résultat, le département s'occupe de pléthore de jeunes dont il ne devrait pas s'occuper. Et cela a un coût important puisqu'il est de l'ordre de 13 millions d'euros par an. 

TF1 News : Aujourd'hui, vous tirez la sonnette d'alarme pour que l'Etat prenne ses responsabilités...

J-L.T.  : Oui, l'Etat ne s'inquiète absolument pas de cette question car pour lui le problème est réglé. Il nous dit : débrouillez-vous avec ces jeunes. Or, l'Etat est quand même le premier responsable de ces enfants. C'est l'Etat qui a signé la convention internationale des droits de l'Enfant et qui, par conséquent, a des comptes à rendre à la communauté internationale sur la façon dont ils sont traités. C'est l'Etat qui est responsable de la politique d'immigration, qui exerce les contrôles aux frontières et qui peut éventuellement en reconduire certains. Et c'est l'Etat, enfin, qui détermine quand un mineur devient majeur et comment il doit orienter ses services de justice. Malgré un rapport du préfet Landrieu en 2006, malgré le rapport de la sénatrice Isabelle Debré en 2010, et malgré le dernier rapport de Dominique Baudis, l'Etat n'a jamais assumé toutes ces responsabilités. 

TF1 news : Sollicité le 20 octobre sur cette question des MIE lors du Congrès de l'Association des départements de France, le garde des Sceaux a annoncé le lancement prochain d'une réflexion interministérielle. Qu'en est-il depuis ?

J-L.T. : Il est gentil monsieur Mercier, c'est un adepte de la table ronde mais il n'en sort rien. Ce problème n'est pas nouveau. La façon dont il a décidé de régler le problème en Seine-Saint-Denis (ndlr : deuxième département le plus touché par l'afflux de MIE après Paris, avec plus d'un millier de mineurs déjà récupérés en 2011) avec le préfet et le procureur, est inacceptable. Ils ont décidé de dispatcher les enfants sur une dizaine de départements, un seul sur dix restant dans le 93, alors qu'il s'agit d'un problème de solidarité nationale. Nous, départements, acceptons de prendre nos responsabilités, mais l'Etat doit aider aussi, notamment au financement. 

TF1 News : Vous avez lancé un ultimatum à l'Etat, disant qu'à partir de la fin de l'année vous ne prendrez plus d'enfant en charge, si rien n'est fait...

J-L.T. : Oui et je le maintiens. A partir de 2012, nous remettrons tous ces enfants directement à la justice, à qui il incombe de prendre des décisions. Nous, on ne peut plus. Matériellement, on n'a plus de place. Ca déborde de partout. A tel point que, malgré nos 850 familles d'accueil,  nous ne sommes quasiment plus en mesure aujourd'hui d'appliquer les décisions judiciaires de placement prises pour des enfants originaires d'Ille-et-Vilaine. C'est tout le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance qui se trouve perturbé. Alors, s'il le faut, j'irai devant les tribunaux pour expliquer que l'on a des décisions mais qu'elles sont inapplicables par défaut de moyens.(lci.tf1.fr)