Session du conseil général. L'Ille-et-Vilaine pourra-t-elle continuer à accueillir dans de bonnes conditions les mineurs isolés étrangers ? Non, si l'État ne prend pas ses responsabilités.
En 2000, le département accueillait 5 jeunes mineurs isolés étrangers. Aujourd'hui, ils sont 335, pour un coût évalué à 13 millions d'euros. Ce qui place l'Ille-et-Vilaine en troisième position, au niveau national, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. Et chaque mois, entre 10 et 30 nouveaux cas se présentent.
« À partir du moment où leur minorité est déclarée »,leur prise en charge est bien de la compétence du conseil général. « Ils intègrent alors le dispositif classique de l'accueil de l'enfant. » 2 700 jeunes lui sont d'ailleurs confiés par décision de justice au titre de l'aide sociale à l'enfance, qu'ils soient ou non mineurs isolés étrangers.
Ce qui pose question, c'est qu'« entre le moment où ces jeunes se font connaître aux services du conseil général et le moment où le procureur rend sa décision sur leur minorité », leur prise en charge incombe exclusivement au conseil général. Une période transitoire allant de 3 à 6 mois et qui pèse pour 2 millions d'euros dans le budget du département.
Aucune décision depuis août
« Depuis août dernier, aucune décision de justice n'a été rendue pour les mineurs étrangers isolés arrivés sur le territoire », souligne Rozenn Geffroy (PS, Plélan-le-Grand). Ce qui explique la saturation du service d'accueil, à savoir les 37 places d'hébergement réservées à ces primo-accédants, en attendant que la justice se prononce sur leur statut. Et ce ne sont pas les 12 places supplémentaires, créées d'ici janvier 2012, qui résoudront le problème.
« Si rien n'est fait, nous ne pourrons plus accueillir les mineurs étrangers », prévient Rozenn Geffroy. Leur migration relevant « d'une solidarité nationale, dépassant les frontières administratives départementales ».
« Suspendre l'accueil de ces jeunes à compter du 2 janvier, si aucune solution n'est proposée d'ici là, j'en suis réduit à vous faire cette proposition, je ne vois pas d'autre porte de sortie », regrette Jean-Louis Tourenne, qui doit rencontrer à ce sujet Michel Mercier, Garde des sceaux, le 21 décembre prochain.
« Le 2 janvier, les jeunes qui vont se présenter dans les services départementaux, on ne va pas leur fermer la porte au nez, rassure Rozenn Geffroy. On va les accompagner à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et au tribunal, pour que décision soit prise immédiatement de la prise en charge ou non par l'État, et rappeler que la prise de décision sur la majorité ou la minorité d'une personne n'appartient pas au conseil général ».
Cette proposition a été adoptée, dix-sept conseillers ont voté contre.rennes.maville.com
