Notre philosophie générale par rapport aux migrants et à la politique d’immigration est que la France doit être fidèle à sa tradition de terre d’accueil, que notre humanisme doit nous inciter à la compréhension envers ceux qui fuient la misère et la guerre, et que l’accueil des réfugiés est un devoir moral. C’est pourquoi nous réclamons une humanisation réelle de la politique menée en matière d’asile et d’immigration. Mais cette politique doit également être équilibrée et maîtrisée pour ne pas déstabiliser la société française et ne pas priver les pays d’origine de leurs forces vives.
Humaniser veut dire concrètement que :
1) Nous demandons la limitation des délais de procédures, notamment pour la demande d’asile
2) Nous défendons le principe du recours effectif en toutes circonstances, conformément aux normes internationales et européennes. La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) dénonce régulièrement dans ses jugements les graves défaillance du système d’asile en France qui ne permet pas de recours effectif autant devant le tribunal administratif que devant l’OFPRA.
3) Nous défendons la construction d’un authentique droit d’asile européen et une harmonisation des politiques d’immigration en Europe.
4) Plus particulièrement pour les mineurs isolés étrangers, nous demandons l’interdiction de l’enfermement des enfants, et l’adoption directive européenne pour des normes minimales sur les mineurs isolés étrangers.
5) Nous réclamons la limitation du recours aux tests osseux (ordonnés par le procureur de la République) pour connaître l’âge, d’autant que certains professionnels de santé estiment qu’ils ont une marge d’erreur d’environ 18 mois. Ainsi un mineur de 16 ans ½ peut être expulsé abusivement.
6) Sur les centres de rétention administrative, nous nous sommes opposés en 2008 à l’appel d’offre du gouvernement sur le choix des intervenants dans ces centres. Nous ne souhaitons pas que les intervenants soient mis en concurrence, ce qui risquerait de leur faire perdre leur indépendance.
7) Lors du vote au parlement européen de la directive « retour des migrants », les élus du MoDem se sont opposés à ce que l’on puisse renvoyer un migrant dans son pays d’origine via un pays de transit.
8) Enfin, nous nous opposons à la perte d’indépendance du Défenseur des enfants qui est intégré dans une institution unique regroupant le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Halde, et la Commission Nationale de déontologie.
D’une façon générale, nous demandons un changement d’état d’esprit. Comme le disait Emmanuel Kant, « le droit pour l’étranger à son arrivée sur le territoire de l’autre est de ne pas être traité en ennemi ».
Pour ce qui est des Mineurs Isolés Etrangers, c’est d’abord un problème humain avant d’être un problème migratoire. Les enfants n’ont pas de responsabilités en terme d’immigration illégale. Ils sont tributaires de la situation où les ont mis les adultes. Ils subissent les conséquences des choix de leurs parents, eux-mêmes fuyant la misère ou la guerre dans leur pays d’origine.
Ces dernières années le nombre de MIE est en forte augmentation, et il n’y a aucun espoir que cela s’arrête. La déstabilisation du Sahel, la pauvreté au Maghreb et en Europe de l’Est, les conflits actuels et probables au Moyen-Orient, l’augmentation prévisible du nombre de réfugiés climatiques, l’augmentation des trafics internationaux, … font que le nombre de MIE va augmenter alors que les structures d’accueil et l’Aide Sociale à l’Enfance sont déjà débordées. D’où la nécessité d’être réaliste. Il faudra à la fois s’organiser autrement pour pouvoir accueillir plus et plus dignement, et à la fois, il faut réaffirmer sans tabou la nécessité de mieux maîtriser les flux migratoires, et notamment de mieux lutter contre l’immigration illégale. Et pour cela, ce n’est pas d’une rhétorique anti-étrangers dont nous avons besoin, mais d’une meilleure coordination européenne. La France doit plus aider l’Italie, l’Espagne et la Grèce à contrôler leurs frontières sud qui sont les frontières de l’Union Européenne. On doit participer avec eux plutôt que de se défausser sur eux. On doit également conclure des accords (prévoyant des procédures de recours !) de coopération en la matière avec les pays d’Europe de l’Est, avec l’Ukraine, la Russie et la Turquie.
Mais la question fondamentale est « Comment réformer les procédures d’accueil et l’ASE pour à la fois humaniser et faire face à l’augmentation des flux ? ». N’oublions pas qu’en plus de l’augmentation des MIE, l’ASE est confrontée aux conséquences de la crise et de l’augmentation de la pauvreté en France, qui touche particulièrement le secteur de Belleville. Les principaux problèmes et leurs conséquences :
1) Les désaccords entre les départements et l’état. La loi prévoit la prise en charge des MIE par les départements. Mais ceux-ci considèrent que c’est aussi un problème migratoire qui relève de l’Etat. L’Etat rechigne à alimenter le Fonds national de protection de l’enfance comme prévu par la loi. Les MIE font les frais de ces différents.
2) Le financement trop faible et les départements qui se renvoient mutuellement la balle44 millions sont consacrés par an par l’ASE aux MIE, alors que le budget global annuel de la protection de l’enfance se monte à 6 Milliards. Certains départements traînent des pieds, tandis que d’autres dispatchent les MIE sur leurs voisins (Dans le 93 1/10 des demandes seulement placées par l’ASE du 93, le reste dispatché)Tous les acteurs dénoncent la désorganisation et la lenteur souvent de l’ASE. Certains comme l’association Hors la Rue, la contourne carrément en saisissant directement le parquet. Les MIE sont ballottés d’un centre à un autre sans pouvoir se socialiser nulle part. Il leur est impossible de se poser pour se (re)construire. Les plus fragiles sont alors des proies faciles pour les trafiquants de toutes sortes, les réseaux de délinquance, toutes les tentations de la rue, ...
3) La désorganisation de l’ASE et les mineurs qui errent d’un centre d’hébergements à l’autre
4) Les difficultés de scolarisation, le manque de formationIl y a trop d’embûches à la scolarisation. Par exemple à Paris l’ASE refuse souvent de signer le CASAV qui permet la scolarisation. En plus de l’insécurité sur le logement, le manque de formations empêche les ados de se projeter dans l’avenir. Sans formation qualifiante, le jeune redevient expulsable à sa majorité.
5) La complexité des procédures et l’inadéquation de la réponse étatiqueLa procédure officielle prévoit que les jeunes recueillis lors des maraudes, qui se présentent spontanément aux guichets, ou présentés par une association soient soumis jusqu’à 3 « évaluation » , temps pendant lequel ils sont logés par le « Dispositif de mise à l’abri » à plusieurs reprises. L’ASE envoie alors un « rapport social » au parquet qui prend une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire) qui souvent renvoie le jeune en hébergement provisoire. Pour finir le parquet transmet le dossier au juge des enfants qui prend enfin une « mesure d’assistance éducative ». Malheureusement, faute de moyens, elle consiste souvent en ... des nuitées d’hôtel. Trop peu trouvent une place en foyer ou en famille d’accueil. Et lorsque c’est le cas, cela se passe souvent mal. 40% des MIE fuguent des foyers. Il y a une raison plus humaine à cela. Un être humain en difficulté a besoin de se projeter dans l’avenir pour s’en sortir. C’est le sentiment d’avoir prise sur sa vie et de remonter pas à pas la pente, marche après marche, qui donne l’espoir. L’insécurité sur le logement, le déracinement constant de lieu, et le manque de formations préparant l’avenir contribuent fortement à déstabiliser le MIE.En plus une deuxième raison humaine doit être pris en compte. Les besoins affectifs, les besoins éducatifs qu’un adulte respecté par le jeune puisse lui donner des limites, le besoin d’inscrire sa vie dans une continuité identitaire (c’est pourquoi tant d’immigrés enjolivent la vie dans leur pays d’origine, tandis que d’autres moins nombreux sombrent dans l’extrémisme). Voilà aussi pourquoi tant de jeunes fuguent des foyers.
6) L’augmentation continue du flux, et le manque de débouchés du « système »Cela peut paraître inadapté de parler de flux pour des êtres humains, mais il faut aussi se placer du point de vue de la société d’accueil. Le « système d’accueil » des MIE est pris en tenaille entre l’augmentation constante des demandes et le manque de débouchés à la sortie. Car au final, au bout des procédures, un MIE finira soit dans un foyer départemental ou étatique, soit dans une famille d’accueil, soit ... dans un hôtel. Hors les places en foyers et en famille d’accueil manquent, et les places en hôtel sont très chères pour la collectivité. Cet embouteillage permanent se répercute à tous les échelons des procédures. Et ce sont les MIE mais aussi les travailleurs sociaux et les personnels de la justice qui en subissent les conséquences en travaillant en permanence dans l’urgence et le manque de moyens.
Poser les problèmes c’est déjà commencer à les résoudre. Au début de mon intervention, en temps que représentant du MoDem ici, je vous ai exposé les principales prises de position des responsables (Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias, Dominique Versini, …) du MoDem sur le sujet. A cela je rajoute la proposition de François Bayrou lors des présidentielles de créer un ministère de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Maintenant, je voudrais vous livrer mon point de vue avec ma subjectivité sur le sujet. Je suis contre la langue de bois traditionnelle de la politique qui consiste à aborder les problèmes en commençant par la liste de tout ce qu’on a fait sur le sujet, puis on termine par la liste de toutes les promesses. On dissimule la réalité derrière un langage technocratique et l’autosatisfaction, puis on dissimule l’absence de proposition d’une réponse globale et concrète derrière une liste de promesses démagogiques. Etre humain envers les MIE c’est, en plus du droit de recours, de l’harmonisation européenne, … d’offrir à chacun d’eux un parcours stable avec une formation pour envisager sereinement l’avenir. La période en « dispositif de mise à l’abri » doit être la plus courte possible. Les procédures doivent être simplifiées au maximum avec 1 évaluation au lieu de trois, la saisine directe du parquet généralisée lorsque la minorité est évidente, la présentation directe du MIE par l’ASE au juge des enfants pour un placement définitif. Pour ce qui est de la scolarité et de la formation, l’ASE doit signer dans presque tous les cas le document du CASNAV (Centre Académique pour le Scolarisation des Nouveaux Arrivants). La définition avec le jeune d’un parcours cohérent « Scolarisation (selon son âge), Formation, Contrat « jeune majeur » » doit devenir l’objectif principal de l’ASE. Le rapport parlementaire fait par Isabelle Debré souligne le succès du contrat jeune majeur, ainsi que la disponibilité des MIE pour s’impliquer dans un parcours de formation en vue de l’apprentissage d’un métier.A cela j’insiste sur la nécessité d’offrir au MIE un univers affectif et éducatif stable. Compte tenu des contraintes budgétaires, compte tenu de la nécessité de se préparer à accueillir un nombre de plus en plus important de MIE, compte tenu que la solution de l’hébergement en Foyers n’offre pas le cadre affectif et éducatif suffisant, je pense que la seule solution est de développer massivement l’offre d’hébergement en famille en nombre de places et en diversité des formules proposées. L’action des pouvoirs publics, et particulièrement de l’ASE, devrait se recentrer sur la définition avec le jeune d’un parcours « scolarisation, formation, contrat jeune majeur » cohérent, l’accompagnement de la famille d’accueil et le contrôle de sa probité. Je pense qu’il faut s’adapter à la variété des situations et des besoins, et qu’il faut s’engager dans cette voie en facilitant l’adoption dans certains cas, en développant des formules de placement en famille à temps partiel, le Week-end et le mercredi par exemple dans d’autres cas, des formules bi-familiales dans d’autres cas encore (contacts entre une famille d’adoption et la famille d’origine), … Je pense que l’ASE doit préparer le terrain, écouter le MIE pour connaître ses désirs profonds, son mode de fonctionnement, … et le présenter au juge des enfants pour un placement définitif, ou du moins stable.
Pour conclure, si cela est possible sur un sujet aussi vaste et important, je pense que d’une façon générale, en matière de politique migratoire, la France doit assumer sans complexe à la fois son humanité singulière, et ses limites en matière de capacité d’accueil et de moyens financiers. On ne peut plus accepter la situation actuelle avec des MIE ballottés de foyers en foyers, voir abandonnés à leur sort dans la rue. L’approche du problème des MIE, peut être transposée à la question des migrants en général, et à bien d’autres. Mieux accueillir le migrant, c’est mieux l’intégrer plus tard. Stabiliser le droit dans ce domaine, comme dans d’autres, c’est permettre aux différents acteurs de se projeter dans l’avenir, de construire, d’investir pour l’avenir. Simplifier les procédures et clarifier les rôles de chacun, c’est rendre plus accessible les différents services de l’état aux plus fragiles, et c’est améliorer l’efficacité et diminuer le coût de ces services. L’argent public seul ne peut plus être la seule réponse à tout. Les besoins sont également de nature humaine. Il faut dans ce domaine comme dans d’autres oser des solutions nouvelles avec un état partenaire, régulateur et protecteur.
Philippe Dervaux
