Plus de familles ni de mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA). Avec la circulaire adressée aux préfets ce lundi, Manuel Valls réalise la promesse de campagne du gouvernement Hollande, pression de la société civile et des institutions europénnes aidant. La France avait en effet été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2012 (lien) suite à l’enfermement de la famille Popov au CRA de Rouen-Oissel.
Le ministère de l’Intérieur ne semble en revanche pas préoccupé par une autre violation des libertés fondamentales : sans fondement juridique réel, ces centres sont fermés aux journalistes. C’est l’un des constats de la campagne «Open access now » menée par les réseaux d’associations Migreurop et Alternatives Européennes du 26 avril au 26 mai. Le principe: journalistes, militants associatifs et parlementaires de huit pays d’Europe (et de Mauritanie) se sont mobilisés pour demander l’entrée dans ces espaces opaques où sont enfermés les migrants en situation irrégulière dans l’attente de leur expulsion – ou de leur libération.
En France, 48 journalistes de médias nationaux et régionaux ont participé à l’opération. Certains accompagnaient des parlementaires, d’autres ont fait leur demande de manière autonome. Sur les neuf centres de rétention démarchés, six ont pu être visités, mais uniquement par les parlementaires. Toutes les demandes des journalistes et des militants associatifs ont été refusées.
«C'est l'arbitraire qui décide»
Prisca Orsonneau, avocate au barreau de Paris et conseillère juridique de Reporters sans frontières, a elle aussi trouvé porte close: «Ce qui est effrayant, c’est qu’on a l’impression d’une zone à part où c’est l’arbitraire qui décide – les autorités ne se donnent souvent même pas la peine de nous argumenter leurs refus.» Car si l’accès des journalistes aux prisons est encadré par un texte du code pénitentiaire, il n’existe pas de disposition similaire pour les CRA. Un flou juridique avantageux pour les administrations, qui s’autorisent un mode de réponse discrétionnaire. En contradiction totale avec le principe du droit à l’information imposé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). «Les restrictions à ce droit doivent être justifiées par les textes de lois ou par un motif légitime (comme un espace surmilitarisé ou un contexte très spécial)», rappelle Prisca Orsonneau.
Le CRA de Geispolsheim, près de Strasbourg, a motivé son refus par l’article 719 du code de procédure pénale qui prévoit le droit d’accès des parlementaires et sénateurs aux CRA mais n’évoque pas celui des journalistes. D’autres centres ont invoqué le «devoir de réserve» des fonctionnaires en «période électorale». C’est la réponse que le CRA de Vincennes a donné à Camille Polloni, journaliste aux Inrockuptibles: «On a réussi à passer un premier portail en scooter, par hasard. Mais on est vite venu nous chercher avant l’entrée – la parlementaire et le sénateur qui nous accompagnaient sont rentrés sans nous.»
Mais la palme des justifications douteuses revient au centre de Cornebarrieu, près de Toulouse, où le ministère de l’Intérieur explique aux militants et journalistes: «Nous veillons avant tout au respect des personnes. Si ces centres sont interdits, notamment aux journalistes, c’est lié au fait que ces retenus ne sont pas des animaux et que nous ne sommes pas dans un zoo.»
«Le plus dur, c'est l'attente»
Marie Barbier, journaliste à l’Humanité spécialisée sur les questions de migrations, n’en était pas à sa première demande au moment de la campagne. «D’habitude, la plupart des refus ne sont pas motivés, mais cette fois, le CRA Vincennes m’a répondu que les détenus étant des personnes privées de liberté, une visite pourrait nuire à leur image.» Elle était déjà rentrée deux fois dans des centres de rétention - sans dire qu’elle était journaliste, mais en faisant valoir le droit de visite d’un détenu. «Le plus dur pour ces personnes, c’est l’attente - alors qu’ils n’ont rien fait de mal. La pression est incroyable: tous les matins, le nom des expulsés est affiché sur un tableau». Tentatives de suicides, auto-mutilations…. Les conséquences psychologiques de l’enfermement peuvent être très graves. D’autant plus que dans la plupart des centres de rétention, l’accès aux soins est très limité.
Autre méthode utilisée par les journalistes pour rentrer en contact avec les détenus: se faire passer pour un assistant parlementaire (donc entrer sans caméra ni appareil photo), ou appeler sur les cabines téléphoniques des centres, comme le fait régulièrement Marie Barbier: «C’est très impressionnant, on entend des cris, des appels qui résonnent. Les détenus qui parlent français sont très preneurs de parole.»
L’isolement géographiques des CRA (souvent proches des frontières ou d’aéroports) et l’absence fréquente d’interprètes réduisent d’autant les possibilités de communication ou de témoignage. Les données éparses obtenues par les associations et les élus pointent l’hétérogénéité des conditions matérielles dans les centres, où sureffectif et recours à la contrainte physique (menottes, isolement) sans justification particulière sont courants. Hélène Flautre, députée européenne EE-LV, a visité la zone d’attente de Roissy et le CRA de Strasbourg le 13 avril, en demandant à être accompagnée de journalistes. Elle n’a pas pu rentrer avec eux. «Je ne vois aucune raison à leur interdire l’accès des centres, à part entretenir les fantasmes de la population sur les migrations et les migrants», lance-t-elle. «Seulement, si tous les journalistes pouvaient diffuser les récits des individus, ce serait dévastateur pour les autorités politiques. Car la plupart des personnes enfermées dans ces centres n’ont rien à y faire.»
De fait, selon la Cimade, 40% des personnes placées en rétention sont finalement libérées quand 35% sont expulsées. «La majorité sont des sans-papiers qui ont été arrêtés dans la rue, alors qu’ils vivent ici depuis des années», souligne Marie Barbier. En 2010, plus de 60 000 personnes sont passées par un des 26 CRA français. La durée maximale de la rétention y est passée de 32 à 45 jours en juillet dernier. La durée moyenne d’enfermement étant aujourd’hui d’une dizaine de jours. Paradoxe: plus le temps de rétention augmente, moins l’étranger risque l’expulsion.
«Maintenir l'opacité»
«Nous demandons le droit d’accès au CRA pour la société civile de manière générale», explique Laure Blondel de Migreurop, coordinatrice de la campagne Openaccess. «Notre analyse est globale: partout en Europe, il y a une volonté de maintenir l’opacité sur ces centres, en entretenant l’illusion qu’on peut y rentrer. En mettant en avant les visites des parlementaires (qui y ont déjà droit), ou en invitant certains journalistes pour l’inauguration de nouveaux centres, comme cela a été fait en Belgique et à Barcelone.» Les journalistes y ont été autorisés à prendre des photos, mais pas à parler aux détenus.
En Italie, où leur accès est encadré par un règlement, un refus d’accès opposé à une journaliste a été contesté et porté devant les tribunaux par un collectif d’associations. La décision de l’administration a été déclaré illégale. «Cela montre que les textes qui prévoient l’accès des journalistes sont fait pour restreindre leur marge de manoeuvre dans la pratique» analyse Ségolène Pruvot d’Alternatives Européennes, elle aussi coordinatrice de la campagne. «Il faut une règlementation, mais elle doit prendre en compte réellement le droit à l’information.»
Le 2 mai, lors du débat de l’entre-deux-tours, François Hollande, déjà interpellé par les associations, cite sa lettre de réponse au directeur général de France Terre d’Asile: «Je souhaite que la rétention devienne l’exception» (position qui rejoint la législation européenne), avant d’affirmer, péremptoire: «Les centres de rétention sont nécessaires, ils existent partout.»
En 2010, un rapport de la Cimade dénonçait «une banalisation de l’enfermement administratif» (le nombre de places dans les centres a augmenté de plus de 80% entre 2005 et 2011). Face à un système absurde et mécanique, Hélène Flautre pointe elle le besoin urgent de transparence: «Quand on discute avec les migrants, on se rend compte que leurs situations émanent de politiques d’enfermement systématique, de stigmatisation et de traque. Le droit d’accès des journalistes aux centres de rétention ne pourra évoluer que de manière concommitante à l’évolution de cette politique.»
