L'association France terre d'asile (FTA) met en cause le président du conseil général de Mayenne, Jean Arthuis (UDI), pour avoir signé un arrêté dans lequel il stipule mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés dans le département. | LP Archives / Olivier Corsan
Un arrêté en date du 24 juillet, et dont l'AFP a obtenu copie, signé par le sénateur, indique qu'il est «mis fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance» sur le territoire de la Mayenne. Une telle décision, écrit FTA sur son site, «contrevient à la mission du département qui doit prendre en charge les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, et ce, sans condition de nationalité». En signant un arrêté qui «met fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés» sur le territoire de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), le président du conseil général de ce département, s'est attiré les foudres de France terre d'asile (FTA). Si l'ancien ministre de Jacques Chirac ou d'Alain Juppé voit là une adresse au gouvernement contre un nouveau protocole d'accueil des mineurs isolés étrangers, l'association dénonce une «mesure indiscutablement discriminatoire».
FTA : une «légèreté par rapport aux principes de l'État de droit»
Jean Arthuis «témoigne par ailleurs d'une certaine légèreté par rapport aux principes de l'État de droit, le Conseil général n'ayant pas la latitude de refuser d'accueillir un enfant lorsque celui-ci est confié par une décision de l'autorité judiciaire», relève l'association. Elle estime que l'élu «se distingue par une prise de position à l'encontre des valeurs républicaines et humanistes qu'il revendique par ailleurs» et qu'il «va même plus loin en franchissant la barrière de la légalité».
France Terre d'Asile porte d'ailleurs cette décision «à la connaissance du défenseur des droits et se réserve le droit de soumettre sa légalité aux juridictions compétentes», indique le communiqué.
Arthuis : une «alerte adressée au gouvernement»
Jean Arthuis a expliqué, dans un entretien à l'AFP, que cet arrêté était «une alerte adressée au gouvernement car nous sommes arrivés à saturation» en matière d'accueil. Il a alerté la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cet arrêté a un «caractère provisoire, et restera valable jusqu'à ce que nous ayons de la place (...), que certains (jeunes, Ndlr) sortent du dispositif pour que d'autres puissent y entrer», a précisé le président du Conseil général.
Ainsi la Mayenne a accueilli «neuf jeunes étrangers isolés» depuis le premier juin, «après en avoir accueilli cinq depuis le début de l'année 2013», détaille l'élu. Le département dispose de deux maisons d'accueil offrant au total 19 places «pour l'ensemble des mineurs qui lui sont confiés», précise le sénateur. Au total, affirme-t-il, «700 jeunes sont confiés au département au titre de l'aide sociale, un chiffre en progression très sensible». L'accueil des mineurs étrangers, «c'est la responsabilité de l'Etat, pas des départements» poursuit Arthuis. «Le problème, c'est le contrôle aux frontières». Et de renchérir : «Il doit y avoir des passoires» évoquant «des filières».
Fin mai, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur d'un nouveau protocole d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui doit permettre une meilleure répartition de la charge financière entre départements et prévoit une prise en charge partielle de l'État. L'objectif de cette mesure, inadaptée à la situation sur le terrain selon le centriste, est d'alléger la charge qui pèse aujourd'hui sur quelques départements qui accueillent davantage de mineurs isolés que la moyenne. Ainsi, la Seine-Saint-Denis accueillait fin mai quelque 800 mineurs isolés étrangers.
LeParisien.fr
