Le
Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé avoir remporté
« son
bras de fer avec le gouvernement »
sur la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
Mais les mesures annoncées par le préfet de Seine-Saint-Denis le 22
septembre dernier vont-elles régler les problèmes liés à la prise
en charge de ces mineurs qui pèsent sur quelques départements
français ? Pour
notre part, nous tenons à exprimer par ce communiqué nos réserves
et de notre scepticisme. Si ces
mesures marquent la reprise des discussions entre l’Etat et le
département, elles demandent cependant à être précisées pour
être réellement convaincantes.
Tout
d’abord, nous restons sceptiques quant à la répartition
« équitable
et homogène »
de l’accueil des mineurs isolés étrangers sous l’égide du
ministère de la Justice par le biais d’instructions au parquet.
Ces mesures de placement seront sans aucun doute contestées par les
départements désignés, ce qui amènera les juridictions à choisir
entre Paris et la Seine-Saint-Denis, les deux départements qui
contribuent déjà le plus à la prise en charge des mineurs.
De
plus, l’accent porté sur le retour volontaire des mineurs isolés
n’est pas et ne pourra être une piste généralisable. Les
autorités ne peuvent être tentées d’appliquer aux mineurs la
politique de retour actuellement mise en œuvre pour les majeurs :
chaque cas doit être examiné avec la plus grande prudence sous le
contrôle du juge et en s’assurant des conditions de retour dans le
pays d’origine.
Or, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant, imposée
par la Convention internationale sur les droits de l’enfant, impose
généralement le maintien en France.
Enfin,
le renforcement des contrôles à l’entrée et l’ouverture d’un
espace adapté à l’accueil des mineurs isolés à la zone
d’attente de Roissy soulignent que le gouvernement les considère
d’abord comme des migrants plutôt que des enfants auxquels nous
devons apporter une protection adaptée et l’assistance dont ils
ont besoin pour s’intégrer un jour à la communauté nationale.
Meilleure
articulation des compétences entre Etat et départements,
répartition géographique plus équitable des mineurs confiés à
l’aide sociale à l’enfance, compensation financière des
départements pour les dépenses spécifiques engagées pour la prise
en charge des mineurs isolés étrangers : les solutions existent
pourtant depuis longtemps sur le papier. Tous les rapports
commandités par les gouvernements depuis dix ans les reprennent à
leur compte. Parfois, la loi prévoit certaines mesures non suivies
d’effet par la suite, comme le fonds national de protection de
l’enfance abondé de seulement dix millions d’euros.
La
situation actuelle est le résultat de dix ans d’indifférence de
l’Etat que les collectivités locales ne peuvent plus
compenser. Par
conséquent, nous maintenons notre appel à la responsabilité de
l’Etat pour qu’il assure un véritable pilotage solidaire et
responsable de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en
coordination avec les départements et les associations de terrain.(france-terre-asile.org)
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