Comme une trainée de poudre. Après la Seine Saint Denis en septembre dernier (voir ici), après L’ille-et-Vilaine (voir ici), c’est désormais l’Assemblée des Départements de France qui donne le ton (voir ici). Plus personne ne veut des mineurs étrangers isolés. Un vrai « raz de marée » nous dit même le président breton qui s’y connait nécessairement en accident marin. A l’instar du Conseil général de Seine Saint Denis qui a obtenu une « première victoire » consistant à une répartition de 90% des mineurs arrivant sur son territoire sur une vingtaine d’autres départements, d’autres revendiquent aujourd’hui le même protocole. Après tout s’il suffit de refuser d’appliquer la loi et les décisions de justice pour s’en départir… Pourtant les mêmes avaient voté à l’unanimité la réforme de la protection de l’enfance faisant du conseil général le pilote de la protection de l’enfance.
Avaient-ils lu avant de voter le nouvel article 112.3 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant que «la protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge » ?
Avaient-ils prêté attention à cet amendement socialiste de Patricia Adam qui le justifiait ainsi : « Nous pensons particulièrement aux enfants qui arrivent seuls sur le sol français et nous nous interrogeons sur leur prise en charge. Aux termes de cette proposition, c’est aux départements qu’il reviendrait d’assurer leur protection, ainsi que les fonctions de service gardien, dans l’attente de toute autre décision » (AN 9 janvier 2007) ?
Avaient-ils critiqué au Sénat l’intervention du communiste Guy Fischer pour qui « le coût financier est souvent évoqué pour refuser la prise en charge de ces jeunes. Or, au terme d'une analyse minutieuse, l'IGAS a bien montré que le coût était en réalité d'ordre organisationnel »(sénat 12 février 2007) ?
Aujourd’hui l’heure est suffisamment grave pour que l’Assemblée des Départements de France et son président Jacky Lebreton (PS) demande un entretien au défenseur des droits –et donc défenseur des enfants- pour obtenir son soutien dans leur refus de... respecter le droit et de… protéger les enfants.
Curieuse démarche ou erreur d’adresse ? Parce que rencontrer le défenseur des enfants pour faire part de « l’inquiétude, voire l’exaspération de certains départements confrontés à l’arrivée massive de jeunes mineurs étrangers dont l’Etat ne veut pas reconnaître la qualité de migrants, privilégiant leur statut de mineurs et renvoyant la responsabilité de leur accueil aux départements au titre de leur compétence de protection de l’enfance » montre bien une erreur d’aiguillage. Si le mineur est avant tout migrant, c’est donc bien à Claude Guéant que devait s’adresser l’association des départements ou accessoirement à Arno Klarsfeld, président de l’OFII.
Osons en tout cas espérer que sous le couvert d’un débat entre l’Etat et les collectivités locales ne se cachent pas un conflit PS/UMP en période électorale auquel les mineurs seraient de tristes otages.
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