À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, François Content se penche sur le cas des mineurs isolés étrangers (MIE) en France.
On les appelle les mineurs isolés étrangers (MIE). Ils sont entre 6000 ou 7000 en France. Ils ont vécu des traumatismes d’une rare violence: la faim, la misère ou la guerre, par exemple.
Ils ont fui leur passé vers un Eldorado qui ressemble à notre pays. Du moins le croyaient-ils. Ils se sont dit que la France était un pays d’humanité et ils avaient raison, car ils ont été accueillis.
Mais voilà, la crise économique et financière a fait bouger les lignes et le pays des droits de l’Homme, autant que celui des enfants, ne sait plus par quel bout prendre ce problème.
Une prise en charge inégale selon les départements
L’Etat s’est désengagé du financement de l’accueil des MIE depuis 2008. Ce sont les départements qui en ont la charge. Devant l’afflux des demandes, chaque département développe ses propres stratégies, quelque fois dérogatoires au droit commun.
Certains départements ne reçoivent pas de MIE, d’autres voient la prise en charge de ces jeunes croître d’année en année dans des proportions alarmantes.
Alors que les MIE ont en commun le déracinement et la précarité économique, on tend à les catégoriser. Ceux qui ont moins de 16 ans bénéficient de la protection que l’Etat accorde à tout enfant sans parent proche et sont orientés vers des établissements spécialisés.
Des catégories administratives qui excluent ces jeunes
Passé l’âge de 16 ans, ils sont pris en charge de manière différente selon les départements. Ils risquent, à moyen terme, de bénéficier au mieux, de dispositifs d'insertion sociale et professionnelle (qui ne s’inscrivent alors plus dans une prise en charge globale), au pire, de dispositifs d’urgence qui les catégorisent d’office parmis les publics en exclusion et non comme des jeunes en danger relevant de la protection de l’enfance.
À leur majorité, ces jeunes doivent régulariser leur situation, car ils sont étrangers. Les décisions de régularisation étant différentes selon les préfectures, il n’y a pas d’égalité de traitement sur le territoire français. La qualité de leur accompagnement est entravée, voire contrariée par une prise en compte a minima.
Ces clivages administratifs créés par la force des choses et les ressources limitées des départements, générent des catégories “d’exclusion”, dont les fondements sont à questionner: entre mineurs étrangers et mineurs français; entre ceux qui ont moins de 16 ans et ceux plus âgés; ceux qui ont des parents et ceux qui n’en n’ont pas.
Tout cela en contradiction avec le Code de l’action sociale et des familles, le droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant.
Protéger le droit de ces enfants à se former
Comme tous les enfants du monde, ces jeunes ont des rêves, des talents, des projets. Ils veulent s’intégrer et travailler. Dans nos établissements, àApprentis d’Auteuil, 98% des MIE obtiennent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et certains figurent parmi les meilleurs apprentis de France.
D’autres ont effectué des parcours exceptionnels et sont devenus médecins, ingénieurs ou avocats. Ils jouent souvent un rôle très positif d’encouragement auprès d’autres jeunes, car leur envie d’apprendre et de travailler est grande.
Aujourd’hui, nous courons le risque que les impératifs économiques -et ils existent- prennent le pas sur l’intérêt supérieur de chacun de ces enfants, en compromettant le respect de leurs droits fondamentaux.
Faisons en sorte que notre pays soit fier d’être une terre d’accueil et reste le pays des droits de l’Homme. Donnons à ces enfants, jusqu’à leur majorité, les mêmes droits, la même protection et la même prise en charge que les autres enfants en difficulté.
Donnons-leur, au-delà de cet âge, un titre de séjour spécifique pour poursuivre leur formation, afin que l’investissement porté en eux avant 18 ans puisse se concrétiser, sans que tombe le couperet de l’âge et la reconduite à la frontière.
Enfin soutenons et développons les actions d’éducation, de formation et d’insertion menées dans les pays d’origine de ces jeunes. Cela dans un souci de prévention de la migration économique des enfants.
Au moment de la 23ème Journée internationale des droits de l’enfant, rappelons-nous que l’enfance est universelle et que nous sommes autant détenteur, que défenseur de ces droits.
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