Le gouvernement peaufine une réforme de l'accueil des mineurs étrangers sans famille qui vise à soulager les finances des départements vers lesquels ils affluent, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes. Le ministère de la Justice a préparé une circulaire sur les mineurs étrangers isolés, a dit Pierre Henry, directeur général de l'association France Terre d'Asile (FTA), qui a eu accès à une version de travail du document.
Selon ce texte, l'Etat prendra en charge le jeune pendant les cinq jours suivant son arrivée en France, le temps d'évaluer son âge. A l'issue de cette période, si la minorité est avérée, il sera affecté à un département en vue d'une répartition de ces mineurs sur tout le territoire. La Chancellerie a confirmé l'existence de ce "projet de circulaire, fruit d'un travail qui n'avait jamais été fait pour répartir le rôle et les efforts de l'Etat et des départements". "Ce protocole, qui sera présenté aux associations pour concertation, doit encore être validé par le premier ministre, à une date qui reste à déterminer", a ajouté le ministère.
De 7 à 8000 mineurs étrangers vivent seuls en France. Ils ont droit à une protection au même titre que tous les mineurs en situation de fragilité. Compétents en matière de protection de l'enfance, les conseils généraux sont chargés de financer leur scolarisation et leur hébergement. Mais leur concentration géographique fait peser une charge lourde sur certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris ou le Pas-de-Calais. Depuis plusieurs mois, la chancellerie travaillait avec l'Association des départements de France (ADF) pour mieux répartir cette charge.
Le compromis atteint est "une usine à gaz", "une construction technocratique qui va se heurter à la réalité du terrain", selon Pierre Henry, qui estime notamment impossible de faire une évaluation de l'âge en 5 jours. La détermination de l'âge des jeunes étrangers est une question centrale dans ce dossier. Elle se base actuellement sur des tests osseux dont la fiabilité est très contestée. FTA déplore également l'idée d'une répartition sur le territoire et plaide plutôt pour "un fonds de péréquation abondé par les départements et l'Etat" pour financer leur prise en charge.
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