Le Défenseur des Droits a rendu public ses conclusions sur la situation à Mayotte après sa visite de novembre 2012. Il se penche notamment sur «la situation particulièrement alarmante» des mineurs.
Dominique Baudis à Mayotte le 22 novembre 2012
© A.L./Malango
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Une «bombe sociale à retardement» : depuis combien d'années entend-on ce commentaire à propos des mineurs isolés qui se comptent aujourd'hui par milliers à Mayotte ? Dans sa décision rendue publique le 23 avril, le Défenseur des Droits, Dominique Baudis semble décidé à prendre ce problème à bras le corps en adressant ses recommandations au Gouvernement ainsi qu'au Président du Conseil général.
Pour l’ensemble du territoire métropolitain, le nombre de mineurs isolés étrangers varie, selon les estimations, de 4.000 à 8.000. A Mayotte, territoire de 376 km², on estime à environ 3.000 enfants le nombre de mineurs isolés étrangers, dont 500 en grande fragilité car absolument livrés à eux-mêmes, note le rapport de Dominique Baudis. Actuellement, ils seraient exactement 2.740, soit 6% de moins qu’en 2011 selon l’Observatoire des mineurs isolés qui s'est réuni le 17 avril. « Cette situation n’est pas acceptable » condamne le Défenseur des Droits qui voit là «une violation de la loi et de la convention internationale des droits de l’enfant que la France a signée et ratifiée», même dans le « contexte spécifique » de Mayotte qui « ne saurait exonérer les pouvoirs publics de leurs obligations ».
Le manque de moyens, évoqué jusqu'ici par les élus pour expliquer le peu d'actions menées en direction des enfants menacés, n'est plus un obstacle pour Dominique Baudis. Les fonds européens dont Mayotte va bénéficier dès 2014 avec une enveloppe de 200 millions d'euros doivent permettre de mettre en place une véritable politique de l'enfance. A ce jour, le principal projet proposé par le Conseil général concerne l'allongement de la piste de l'aéroport, un budget de 230 à 290 millions d'euros dont seuls 30% peuvent être pris en charge par les fonds européens, soit entre 69 et 87 millions. Ce qui laisse de la marge pour financer des projets répondant à l'urgence sociale, une « priorité » pour le Défenseur des Droits qui relève «les rapports alarmants » établis par les différentes missions venues à Mayotte et dont il a rencontré les représentants, notamment Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois au Sénat, qui a conduit une mission d’information sur Mayotte en mars 2012, et Alain Christnacht, conseiller d’Etat, qui a rédigé un rapport sur l’immigration comorienne à la fin de l’année 2012.
Faire en sorte que les droits des enfants soient respectés
Des propositions concrètes
Selon l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers et Migrants de l’Outre-mer, «un quart à un tiers de la population de Mayotte, des enfants et des adultes, des mahorais français et des étrangers sont privés de protection maladie et, sauf dans certaines situations d’urgence, également de tout accès aux soins». Dominique Baudis suggère la mise en place de l’aide médicale d’Etat (AME) ou même de la CMU (couverture maladie universelle) afin que tous les enfants aient accès aux soins. Il demande également à ce que le statut de zone en déficit de soins soit reconnu à Mayotte.
Pour ce qui concerne le cas spécifique des mineurs isolés, il recommande également la création de foyers et de diverses structures à même de repérer, d'accueillir et de suivre les enfants en fonction de leur situation. L'aide sociale à l'enfance (ASE), à Mayotte ne dispose que de trois assistantes sociales, six enfants seulement peuvent trouver refuge dans des familles d'accueil et le seul foyer de l'île ne compte que sept places.
L'enseignement fait également partie des priorités sur lesquelles il est urgent de se pencher. Le Défenseur des Droits fait plusieurs propositions dans ce sens pour une « mise en œuvre effective du principe de l’obligation scolaire ». Il y a lieu notamment de régler la question de l’inscription scolaire qui reste « préoccupante », certaines municipalités opposant un veto à l‘inscription des élèves comoriens. Depuis la rentrée 2012, « 60 enfants de moins de 16 ans ne sont pas scolarisés sur 137 demandes d’élèves allophones nouveaux arrivant » relève le compte-rendu. Dominique Baudis recommande, afin de faire face au déficit en nombre de classes, d’envisager la création d’écoles préfabriquées en attendant les constructions définitives. Il demande également à garantir l’accès à un repas quotidien à l’ensemble des élèves.
Concernant les relation avec l'Union des Comores dont sont originaires la grande majorité des mineurs isolés, le Défenseur des Droits appelle lui aussi à la mise en place d’une politique de coopération renforcée avec l’Union des Comores, une position qui passe mal auprès de nombreux élus.
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