Une circulaire publiée fin mai permet une meilleure répartition des quelque 7500 mineurs isolés sur le territoire. Mais le président UDI de Mayenne, Jean Arthuis, a annoncé que ses services ne les accueilleraient plus cet été, faute de place.
Les mineurs étrangers isolés n'ont plus droit de cité en Mayenne. Le 24 juillet, le président UDI du Conseil général, Jean Arthuis, a publié un arrêté pour annoncer que ses services ne les accueilleraient plus. Il avance un manque de moyens et de places disponibles.
Cette décision a provoqué l'ire du gouvernement. Dans un communiqué commun, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la garde des Sceaux Christiane Taubira l'ont rappellé à l'ordre. Ils ont déploré "que le département de la Mayenne se mette ainsi en contravention avec la loi." Avant de le menacer d'un déferrement devant la juridiction administrative. Pour calmer le jeu, l'élu a annoncé que cette mesure prendrait fin aux alentours du 20 août, après un rendez-vous à la Chancellerie.
Que dit la loi?
L'arrêté de Jean Arthuis n'est pas conforme à la législation. Le Code de l'Action sociale et des familles précise que les départements doivent prendre en charge les mineurs isolés, et ce, sans discrimination de nationalité.
Si la réaction de l'exécutif a été si vive, c'est parce que le gouvernement s'est emparé de la question il y a deux mois. Un protocole entre l'Etat et l'Assemblée des Départements de France (ADF) a pris la forme d'une circulaire publiée fin mai par le ministère de la Justice. Elle permet de répartir les mineurs étrangers isolés entre plusieurs départements pour soulager les collectivités les plus sollicitées, comme Paris et la Seine-Saint-Denis.
Y-a-t-il un afflux soudain de mineurs étrangers isolés?
Etat, départements et ONG sont d'accord sur un chiffre: on trouve à peu près 7500 mineurs étrangers isolés en France. Chaque année, ils sont un peu plus d'un millier à arriver sur le territoire national. Ces chiffres n'ont pas varié depuis une dizaine d'années. Il n'y a donc pas un afflux de mineurs étrangers dans les services d'accueil, au niveau national. C'est leur répartition qui pose problème.
Jusqu'à la circulaire de mai, la Seine-Saint-Denis accueillait "jusqu'à 80% des demandes d'aide des mineurs étrangers isolés", souligne Pierre Henry, président de l'association France Terre d'Asile. La nouvelle répartition fait fonc peser un nouveau poids sur les départements qui n'avaient pas l'habitude d'être si sollicités. "Le problème rencontré ici est la saturation des lieux d'hébergement. Il y a 5 ans, j'en recevais cinq par an, aujourd'hui 57", explique à L'Express, Jean Arthuis.
L'élu fait valoir le coût budgétaire d'une telle mesure. "La prise en charge coûte entre 130 et 150 euros par jour. Pendant les 5 premiers jours, l'État rembourse à hauteur de 250 euros." Il souhaite une enveloppe supplémentaire de l'Etat pour les collectivités départementales afin de mener à bien cette mission.
Qui sont ces mineurs étrangers isolés?
"Ces jeunes personnes viennent surtout d'Afghanistan, du Pakistan, du Mali et de République Démocratique du Congo, mais leur provenance change souvent, tous les six mois à peu près", précise Pierre Henry. Tous n'en sont pas moins protégés par la Convention des droits de l'enfant et la loi française sur la protection de l'enfance.
Selon l'association, une large partie d'entre eux ne souhaite pas rester sur le territoire: la France n'est vécue que comme une étape vers la Grande-Bretagne, qu'ils imaginent comme un eldorado.
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