« UN CLIMAT DE SUSPICION GÉNÉRALISÉE »
La détermination de l’âge est un enjeu important pour ces jeunes. La reconnaissance de minorité (moins de 18 ans) leur ouvre droit à une protection par les pouvoirs publics, notamment à la scolarisation et à un hébergement dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Environ 8 000 étrangers de moins de 18 ans vivent seuls en France.
Or, regrette la CNCDH dans cet avis adopté à l’unanimité, des « discours sécuritaires, voire xénophobes » à l’égard des mineurs isolés étrangers ont provoqué « un climat de suspicion généralisée » à leur encontre. Elle recommande donc de revenir à « une présomption de minorité » et ajoute que la majorité ne doit être établie que sur une décision de justice spécialement motivée. Cette décision doit s’appuyer sur « un faisceau d’expertises psychologiques et d’évaluations sociales et éducatives » et les autorités doivent faire des démarches auprès des pays d’origine pour récupérer les pièces d’état civil du jeune.
En revanche, « la CNCDH recommande qu’il soit mis fin à la pratique actuelle (…) de détermination de l’âge reposant sur des examens physiques du jeune isolé étranger. L’évaluation de l’âge à partir d’un examen osseux, des parties génitales, du système pileux et/ou de la dentition doit être interdite. »
« DE NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS PERDURENT » DANS LA PRISE EN CHARGE
Cet avis intervient un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation). Il s’agissait de mieux répartir ces jeunes sur le territoire national, leur concentration géographique ayant longtemps fait peser une lourde charge sur certains départements, comme la Seine-Saint-Denis.
« Le nouveau dispositif comprend certes des avancées notables mais (…) de nombreux dysfonctionnements perdurent », estime la CNCDH qui souligne notamment les défaillances structurelles de l’Aide sociale à l’enfance. Dans trop de départements qui font que de nombreux jeunes sont maintenus dans une situation où ils ne peuvent faire valoir leurs droits. La CNCDH rappelle qu’ils doivent bénéficier de droits concrets et effectifs et qu’ils relèvent, en tant que mineurs, des dispositifs de protection et de représentation de droit commun.
La CNCDH préconise de nommer des « administrateurs ad hoc » pour accompagner ces mineurs, de définir leur lieu de résidence sur la base de leur « intérêt », de mieux préparer les sorties du dispositif à 18 ans ou de renforcer la lutte contre les réseaux d’exploitation de ces jeunes.
