Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a souhaité le 18 avril 2012 qu'une "véritable négociation" s'ouvre entre les départements et le futur gouvernement, pour parvenir à un "cofinancement" de l'accueil des mineurs étrangers isolés.
Il s’exprimait à l’issue d’une réunion à Paris avec le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse, Jean-Louis Daumas.
Quel que soit le prochain gouvernement, « il faudra réunir les conditions d’une véritable négociation, pour parvenir à un compromis sur une responsabilité partagée de l’accueil des mineurs étrangers isolés », a dit M. Lebreton.
Un coût de 240 millions d’euros pour les départements - Il a estimé qu’il faudrait « bien six mois de négociations afin d’aboutir à un accord de partage financier pour l’accueil de tous ces enfants étrangers arrivant en France, qui sont 6.000 à 7.000″. « Aujourd’hui, le coût pour les départements de l’accueil de ces mineurs étrangers est de 240 millions d’euros et l’Etat nous propose royalement 3,5 millions », a-t-il protesté.
« Les départements dépensent globalement 5,5 milliards au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), alors que nous sommes déjà étranglés financièrement », a-t-il insisté.
Proposition de l’Etat insuffisante - Selon la Chancellerie, une proposition a été faite à l’ADF : l’Etat assurerait le cofinancement à parité avec les départements des « pôles d’évaluation » des personnes susceptibles d’être des mineurs étrangers isolés.
« Ce cofinancement porterait sur une phase préalable de mise à l’abri (protection et hébergement) pendant cinq jours, le temps de voir s’il n’a pas de la famille à proximité et s’il s’agit bien d’un mineur », a-t-on précisé au ministère de la Justice.
« Cette proposition, c’est une bonne nouvelle. Mais ça ne coûte pas cher », a commenté M. Lebreton. « Ce qui nous intéresse, c’est d’appliquer la même règle de cofinancement à la suite du programme. Car qui paie, quand le mineur est dans la phase d’orientation vers une formation qui dure quatre à six mois ? Ce sont les départements! », a-t-il insisté.
« Cela nous coûte 50.000 à 60.000 euros par an pour l’accueil (hébergement, restauration, formation, etc.) d’un seul mineur », a-t-il ajouté.
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