La Circulaire ” relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation ” du 31 mai dernier est signée par Christiane Taubira, Ministre de la Justice, et adressée aux procureurs généraux près des cours d’appel. Elle est d’application immédiate.
Cette circulaire marque la volonté du gouvernement de supplier aux déficiences du système de prise en charge des mineurs isolés étrangers qui arrivent sur le sol français et dont leur nombre est en augmentation constante.
Pour l’instant, on estime à 8 000 le nombre de jeunes étrangers isolés qui dépendent des collectivités. Dans les départements où l’afflux est majeur, les collectivités ont du mal à assurer la prise en charge des mineurs étrangers isolés, engendrent des situations parfois tragiques.
Les départements prennent en charge ces jeunes jusqu’à leur placement définitif par les services de l’aide social à l‘enfance (ASE). L’admission à l’ASE est possible seulement après que la minorité et l’isolement du jeune sont établis.
Mesures introduites par la circulaire
Ainsi, cette circulaire illustre les mesures retenues pour :
- limiter les disparités entre les départements au niveau de l’afflux de jeunes isolés étrangers, en sachant que le département de l’Ile-de-France accueille plus de la moitié des jeunes isolés étrangers recensés en France ;
- harmoniser, à niveau national, les pratiques d’accueil de ces jeunes durant la période ” de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation “, période destinée à s’assurer de leur minorité et de leur isolement ;
- garantir leur protection et le respect de leurs droits.
Par cette circulaire, l’Etat met en place un financement aux départements pour l’accueil des mineurs étrangers isolés. Pour bénéficier de ce financement, les départements doivent respecter un protocole d’évaluation visant à clarifier la situation du jeune du point de vu de sa minorité et de son isolement. Normalement, la période d’évaluation est fixée à 5 jours.
La circulaire du 31 mai précise également les acteurs concernés à chaque étape (mise à l’abri, évaluation et orientation), ainsi que les modalités de placement du jeune dans un service d’aide sociale à l’enfance une fois que sa minorité est établie.
Le protocole d’évaluation de l’âge et de l’isolement
A cette circulaire s’accompagne le protocole signé entre l’Etat et les départements au sujet de ce nouveau dispositif national ainsi que le protocole d’évaluation de l’âge et de l’isolement. Ce dernier protocole illustre une “trame d’évaluation” à suivre dans le cadre des entretiens de l’évaluateur avec le jeune.
Si, à l’issu des entretiens, l’évaluateur ne parvient pas à établir l’âge du jeune, l’Etat à recours à des examens médicaux. Le protocole n’apporte ici aucune nouveauté, car les mêmes examens médicaux sont aujourd’hui pratiqués. L’examen de l’âge osseux − largement critiqué à cause de la marge d’erreur importante qu’il comporte − continuera donc à être pratiqué, malgré les recommandations transmises en décembre dernier par Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, à Christine Taubira.
Enfin, ce nouveau dispositif national suffira-t-il pour remédier aux problématiques liées à la prise en charge des jeunes étrangers isolés ?
Giulia Herzenstein, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil
