Dossier MIE paru dans la revue Alternatives Internationales du mois de juin 2012
Les MIE sont les mineurs qui arrivent seuls de l’étranger, dans l’espoir de conditions de vie favorables, d’un emploi, d’une formation, pour aider leur famille ou commencer une vie meilleure en France. Comment y sont-ils accueillis ?
Mineurs isolés étrangers, sans famille, sans papiers :
Ils sont adolescents, seuls et ils ont parcouru des milliers de kilomètres pour fuir la misère et la violence. Mais l’arrivée en France est pour eux le début d’un nouveau calvaire, social et administratif. Ni vraiment enfants, ni vraiment immigrés clandestins, les mineurs isolés étrangers sont les victimes d’un flou juridique qui complique leur accueille et leur prise en charge. (par Olivier Piot)
Le "9-3" ne veut pas payer pour les autres :
La majorité des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en France, choisissent la Seine-Saint-Denis, où ils trouvent compatriotes et services sociaux compétents. Un afflux que le Conseil général dit ne plus pouvoir financer seul. (par Barbara Vigneux)
A Marseille, l’accueil avec les moyens du bord :
L’Addap 13, une association de prévention, accueille, comme elle le peut, les mineurs isolés étrangers du département et les guide dans les méandres de l’administration. (par Franck Seuret)
"En Europe, la politique commune sera plutôt sécuritaire" :
Considérés comme des réfugiés en Allemagne et au Royaume-Uni, comme des potentiels travailleurs irréguliers en Espagne ou en Italie. Face à ces différences de traitement, la Commission européenne aimerait établir une politique commune d’ici à 2014. Avec un risque de nivellement par le bas. (par Olivier Piot)
Introduction au dossier par Olivier Piot
Certains sont expulsés juste après avoir atterri à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. D’autres, entrés en France par voie terrestre, attendent désespérément dans les couloirs du tribunal de la préfecture de Seine-Saint-Denis, passent leurs nuits dehors, place du Colonel-Fabien, à Paris, ou errent dans les villes du Nord ou du Pas-de-Calais. Avec, pour chacun, l’espoir d’être reçu par un juge des enfants ou d’être accueilli par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Deux ans après le très officiel rapport de la sénatrice Isabelle Debré (UMP) sur " Les mineurs isolés étrangers (MIE) en France ", la situation de ces enfants et adolescents non accompagnés venus d’ailleurs ne s’est guère améliorée dans notre pays. Amorcé au début des années 1980 par des jeunes venus d’ex-Yougoslavie, le mouvement d’exil de MIE vers la France s’est accéléré depuis le milieu des années 1990. Selon diverses estimations, les MIE seraient entre 4 000 et 8 000 aujourd’hui en France, issus majoritairement d’Afrique noire (40 % - Mali en tête), d’Asie (30 % - principalement Afghanistan, Inde et Chine), mais aussi d’Europe (15 % - Ukraine et Roumanie, surtout) et du Maghreb (14 %).
En étudiant les raisons qui ont conduit ces enfants à quitter leur pays, la sociologue Angelina Etiemble a pu dresser une typologie des MIE. Elle distingue cinq catégories [1]. Les " exilés " : ils fuient une région en guerre, les persécutions ou l’enrôlement forcé ; les " mandatés " : envoyés en Occident par leurs parents pour échapper à la pauvreté et étudier ou travailler pour envoyer de l’argent ; les " exploités " : victimes de la traite (prostitution, vols, mendicité), ils sont contraints au travail clandestin et illégal ; les " fugueurs " : ils s’éloignent de leur famille ou d’une institution suite à des tensions ou des mauvais traitements ; et enfin, les " errants " : ils vivaient dans la rue dans leur pays d’origine et ont franchi plusieurs frontières au cours de leur parcours. Parcours du combattant
Que deviennent-ils sur le territoire français ? Signataire des textes internationaux sur les droits de l’enfant, la France devrait les considérer pour ce qu’ils sont : des enfants privés du soutien de leur famille ou d’un tuteur. Et en principe, la loi française est claire : tout mineur " en danger " relève de la responsabilité directe de la Protection de l’enfance, sans condition de nationalité. Bien que les zones d’attente dérogent à cette règle (lire p. 60), un MIE est donc inexpulsable une fois entré sur le territoire.
La responsabilité de protéger ces jeunes est assumée depuis 1982 par les départements dont le rôle a été précisé en 2007. Or voilà que sous l’effet de l’augmentation du nombre de MIE et de leur concentration dans une poignée de départements (Paris et la Seine-Saint-Denis en accueillent les deux tiers), des élus et responsables locaux ont fini par s’insurger, comme Claude Bartolone (PS), qui est allé jusqu’à suspendre leur accueil dans " le 9-3 " (lire p. 59). Les MIE pris en charge ne représentent pourtant que 4 000 des 120 000 mineurs accueillis par l’ASE en France métropolitaine, soit moins de 3,5 %. Leur proportion est certes beaucoup plus forte dans certains départements (19,5 % pour la Seine-Saint-Denis, en 2011), mais la question n’est pas vraiment celle des moyens.
" Le vrai débat sur les MIE est que leur statut d’enfant devrait primer sur leur qualité d’étranger ", précise Sophie Laurant, juriste et coordinatrice à InfoMIE, un centre de ressources sur les MIE. Mais dans la pratique, l’ambiguïté est forte. Car à l’exception de la loi de 2002 qui prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour représenter les MIE en zone d’attente (lire p. 61), le terme de " mineur isolé étranger " n’a aucune référence explicite en droit français. Ce flou juridique n’est pas anodin. Il entretient une confusion dans les responsabilités administratives et judiciaires à leur égard. Car soit l’État est directement responsable du mineur étranger dans le cadre de sa politique migratoire, soit la responsabilité de ce mineur étranger incombe aux seuls départements.
