L'hiver approche. En tous cas il ne fait pas bon être privé de toit. Ici comme ailleurs nombre sont ceux adultes, voire enfants qui en sont privés. le moment me semble venu de faire une nouvelle fois le point sur ces mineurs venus de l'étranger, souvent à la demande de leurs parents, parfois pour fuir les persécutions, le plus fréquemment pour étudier et travailler et nourrir au final la famille restée au pays.
On évalue à 6000 ceux qui chaque année arrivent en France, parfois directement notamment par Roissy ou en passant par d'autres pays du sud comme l'Espagne ou l'Italie. Certains ne font que transiter pour se rendre dans les pays du Nord vécus comme plus accueillants; la plupart veulent rester en France. Ils savent qu'ils ne sont pas expulsables comme mineurs; ils demandent aux services sociaux, notamment à l'aide sociale à l'enfance ou même directement au tribunal pour enfants, de les protéger comme enfants non accompagnés privés de la protection directe de leurs parents.
Ce sont souvent des garçons, mais il est aussi des filles qui fuient les mariages forcés et qui ont pu au pays ou à leur arrivée en France être victimes de violences sexuelles, pour ne pas dire de viols. Certaines sont même enceintes.
Une première difficulté tient la difficulté de faire la preuve de leur identité dans la mesure où ils sont le plus souvent démunis de papiers. tout au plus possèdent-ils un extrait d'acte de naissance - parfois une simple photocopie d'acter de naissance - qui fait difficilement foi faute de photo. Les papiers qui ont permis pu permettre de quitter le pays, souvent faux, ont été gardés par le passeurs ou ont été ont été détruits pour brouiller les pistes.
Apprécier l'âge du jeune n'est un exercice aisé. Les apparences physiques peuvent être trompeuses dans les deux sens. Indéniablement certaines jeunes personnes de plus de 18 ans ont intérêt à se faire passer pour mineures afin d'échapper à l'expulsion et profiter de la prise en charge sociale.
On recourt régulièrement à ce qui est appelée un examen osseux - une radiographie des cartilages et un examen de la puberté -, mais nul n'ignore que cet examen est peu fiable surtout autour des 18 ans, âge fatidique s'il en est, oû la marge d'erreur est de 18 mois ! Au point où certains pays comme l'Allemagne ont renoncé à utiliser cette technique.
On évalue à un tiers les personnes se présentant comme mineures qui ne le seraient pas. Mais cette évaluation elle-même est sujette à caution.
En tous cas force est de constater que depuis 15 ans l'Etat et les conseils généraux ont engagé une partie de bras de fer pour ne pas assumer ce dossier tout en étant contraints au quotidien d'y mettre la main. En vérité l'Etat comme les conseils généraux ont compétence en la matière (voir mes nombreux blogs antérieurs) et doivent conjuguer leurs efforts dans l'intérêt des jeunes mais surtout dans l'intérêt du pays.
Ne voyant aucun accord venir le président du conseil général de la Seine Saint-Denis, devenu depuis président de l'Assemblée nationale, ayant dûment averti le ministre de la justice en temps utile décida en septembre 2011 de passer à l'offensive en refusant d’exécuter les décisions de justice lui confiant des enfants. En réponse le ministère de la justice décida de ne pas appliquer les décisions des juges qui confiaient les mêmes mineurs à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ! Durant 4 mois les mineurs pris par la patrouille lors de la phase active de ce combat furent, c'est le moins qu'on puisse dire, mal-traités par la patrie auto-proclamée des droits de l'homme. Un vrai scandale, même si la cause était juste au départ.
Un accord fut enfin trouvé en novembre 2011 entre les deux parties pour éviter l'occupation du tribunal de Bobigny : un accord passé, osons le dire, sur le dos des jeunes et sur celui des autres départements, Paris excepté. Désormais les jeunes tenus pour mineurs seraient repartis par le parquet de Bobigny , sans être reçus par un magistrat et sans explication, vers l'un des 22 départements de la grande ceinture parisienne, 1 sur 10 restant dans le 93.
Tels des paquets ils sont livrés - pardon conduits - dans des lieux d'accueil spécialisés ou non et le département de destination est désigné comme devant l'assumer dans tous les sens du terme notamment financièrement. Certains conseils généraux ont refusé par principe ce dispositif non négocié; d'autres s'organisent en lien avec le parquet local pour faire faire un nouvel examen osseux qui conclue à la majorité justifiant leur refus d'intervention. Le jeune se retrouve alors à la rue. J'ai encore vu hier un cas comme cela, le jeune errant en tenue d'été dans le tribunal de Bobigny demandant de l'aide.
Depuis un an la table-ronde promise entre l'Etat et les conseils généraux ne s'est pas vraiment tenue. La droite a gagné du temps en visant les élections; la gauche n' a pas pas abordé franchement le sujet depuis mai.
Pourtant les termes d'un accord sont évidents dès lors que l'on admet que la responsabilité est partagée entre Etat et conseils généraux et qu'il faut trouver une péréquation financière et technique entre les conseils généraux sur un sujet qui pèse rien au regard des 6,2 milliards d'euros de la protection de l'enfance. Ajoutons une cellule de pilotage nationale au ministère de la justice avec l'appui de l 'association des conseils généraux, une demi douzaine de plate-forme régional pour mettre à l'abri les jeunes et évaluer leur situation pour ensuite les orienter vers le dispositif de droit commun, et le tour est joué si chacun veut bien y mettre du sien.
L'essentiel est bien que chacun soit reconnu par l'autre et réciproquement sur un dossier tenu pour délicat Il faut affirmer la mission de service public et trouver un bon accord avec le réseau associatif sans pour autant lui déléguer le pouvoir, comme c'est le cas aujourd'hui, de décider qui entre ou pas dans le dispositif. Il s'agit là d'une responsabilité de l'Etat.
Et les jeunes doivent être informés de leur recours éventuels.
Tout cela n'est pas la mer à boire. En tous cas plus facile à gérer que le dossier Roms !
Mais l'ambiance est morose; chacun a peur et se méfie de l'autre même ssi on est souvent du même bord politique.
15 ans que cela dure. Il est temps d'en sortir car depuis 2011 les chiens ont été libérés. Chacun s 'estime désormais légitime à laisser ces enfants et ces jeunes à la rue. Parfois à les conduite au commissariat! Après tout ils peuvent rentrer chez eux! On n'hésite pas à les renvoyer à la rue; on les loge à l'hôtel sans encadrement social et on refuse les prises en charge au-dela de la majorité. Et pour se donner bonne conscience on en traite correctement certains ! En vérité on a remis en route une machine à fabriquer des clandestins et on devrait avoir honte quand par ailleurs on prétend défendre les droits des enfants.
La France n'a rien à y gagner dans l'impasse où elle s'est installée.
L'Etat a sa responsabilité dans ce fiasco. Il est temps qu'il siffle la fin de la recréation d'autant plus qu'il n'a pas tout faux dans ce dossier.
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