Trois réunions de travail entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés s'est achevé le 7 mars 2012 sur un constat de désaccord. Entretien avec Claudy Lebreton, président de l'ADF.
- Dans quel contexte ces réunions de travail ont-elles débuté ?
Je sollicite depuis plusieurs années le gouvernement pour qu'il accepte d'évoquer avec nous la question de l'accueil des mineurs étrangers isolés, qui se pose avec une acuité croissante, notamment dans certains départements comme Paris ou la Seine-Saint-Denis.
Jusqu'à présent, les ministères de la Justice et de l'Intérieur se renvoyaient la balle, l'un estimant que la question relevait de l'immigration, l'autre de la protection de l'enfance.
Nous avons fini par trouver une écoute bienveillante chez le garde des Sceaux Michel Mercier, d'ailleurs concerné en tant que président du conseil général du Rhône.
Après une première rencontre fin 2011, il a été décidé d'organiser deux réunions techniques pour bien cerner les causes de ce phénomène migratoire dans nos territoires, puis une dernière réunion pour rechercher des solutions.
- A quoi avez-vous abouti ?
A des analyses extrêmement divergentes. Le gouvernement maintient que les mineurs étrangers isolés relèvent de la protection de l'enfance -et que c'est donc à nous, départements, de financer leur prise en charge-, tandis que nous estimons que c'est un problème d'immigration.
Là où nous demandions que la responsabilité juridique et financière de l'Etat soit reconnue entre le moment où le mineur arrive sur le territoire national et la décision de placement- moment qui peut parfois durer quatre à six mois- le gouvernement nous propose de partager les coûts de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs étrangers isolés à 50% pendant les quatre premiers jours seulement.
Cela représente 3,5 millions d'euros, alors que la somme consacrée chaque année par les départements à la prise en charge des quelques 4.000 mineurs étrangers isolés de France métropolitaine s'élève à 200 millions d'euros. Autant dire qu'on est sur du traitement homéopathique !
Qu'aurait été un bon "remède" ?
Face à l'urgence que rencontrent actuellement certains départements, nous serions d'accord dans un premier temps pour participer, en complément de l'Etat, à la mise en place de plates-formes régionales.
Les mineurs étrangers isolés y seraient reçus le temps nécessaire pour qu'on sache si leur situation relève de la protection de l'enfance ou de l'accompagnement social vers le logement, la formation...
Mais parallèlement à cela, il est nécessaire qu'un vrai débat national soit engagé sur ce qui conduit autant de jeunes à arriver sur notre territoire, afin de s'attaquer aux causes du problème. J'ai bien conscience qu'il s'agit là d'un sujet politique très délicat, mais on ne peut pas s'y soustraire.
- Allez-vous poursuivre vos échanges avec le gouvernement ?
Nous avons convenu de continuer à travailler ensemble. Cela va nécessiter beaucoup de réunions. Clairement, le contexte calendaire n'est pas favorable, mais il faudra reprendre le dialogue après les présidentielles.
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